Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1)
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 19/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 52 du 5 décembre 2007 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers (1)
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France (CSD) ;
- la fédération des entreprises de la sécurité fiduciaire (FEDESFI) ;
- la fédération nationale des prestataires logistiques et des magasins généraux agréés par l'Etat (FEDIMAG) ;
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
La fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:La fédération générale des transports CFTC ;
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
La fédération nationale des transports et de la logistique UNCP FO,
-
Article En vigueur étendu
-
Taux des indemnités forfaitairesEn vigueur étendu
-
Entrée en applicationEn vigueur étendu
-
Publicité et dépôtEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an