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Avenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'OTRE ;
L'UNOSTRA ;
La TLF ;
La FEDIMAG ;
La FNAA ;
La FNAP ;
La FNTS,
Syndicats signataires:La FNCR ;
La FGTE CFDT ;
La FGT CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 29En vigueur étendu
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Modification de l'article 30En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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