Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 relatif à l'exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'OTRE,
Syndicats signataires:La FNCR ;
La FGT CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Modification du point B « Formation » de l'article 2 « Emploi de conducteur accompagnateur »En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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