Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Avenant n° 5 du 9 mai 2012 relatif aux emplois spécifiques d'activités de prestations logistiques
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA ;
TLF ;
FEDIMAG.
Syndicats signataires:FNCR ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
UNCP FO ;
FGT CFTC.
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Dispositions préliminairesEn vigueur étendu
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Définition des emplois spécifiquesEn vigueur étendu
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Classement des emplois spécifiquesEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexes