Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Avenant n° 94 du 13 décembre 2005 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers
Patrons signataires:
L'union des fédérations de transport mandatée par :
- la fédération nationale des transports routiers (FNTR) ;
- la fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
- le syndicat national des transports légers (SNTL),
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers (FNCR) ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3 - Clause de sauvegarde.En vigueur étendu
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Article 4 - Poursuite des négociations.En vigueur étendu
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Article 5 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 6 - Dépôt et extension.En vigueur étendu