Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Accord du 25 novembre 2009 relatif à la désignation de l'institution CARCEPT
Patrons signataires:
L'UFT ;
La fédération TLF ;
L'UNOSTRA ;
L'UTP ;
La CIWLT,
Syndicats signataires:La CGT cheminots ;
La CGT-FO cheminots ;
La FGT CFTC ;
La FGTE CFDT ;
La CFE-CGC transport ;
La FNCR ;
La FNST CGT ;
La FNTL UNCP CGT-FO ;
L'USWL CGT,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Entrée en applicationEn vigueur non étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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