Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Accord du 19 décembre 2011 relatif aux définitions des emplois spécifiques en prestations logistiques
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA ;
OTRE ;
TLF ;
FEDIMAG.
Syndicats signataires:FNCR ;
FGTE CFDT
FO UNCP ;
SNATT CFE-CGC ;
FGT CFTC.
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Dispositions préliminairesEn vigueur non étendu
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Définition des emplois spécifiquesEn vigueur non étendu
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Classement des emplois spécifiquesEn vigueur non étendu
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Poursuite de la négociation du protocole « prestations logistiques »En vigueur non étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu