Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
Patrons signataires:
L'union des fédérations de transport, mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT,
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Approche globale du contenu de l'activité de conduiteEn vigueur étendu
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Article 2 - ClassificationEn vigueur étendu
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Article 3 (1) - Rémunération conventionnelleEn vigueur étendu
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Article 4 - Contenu du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 6 - Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Article 7 - Dépôt de publicitéEn vigueur étendu
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