Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Accord du 29 mai 1998 relatif à la création d'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA)
L'union des fédérations de transport mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale des transports et de l'équipement FGTE-CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La fédération nationale des transports FO-UNCP ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers FNCR ;
Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,
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Article 1 - Création et dénominationEn vigueur étendu -
Article 2 - Objet et missionsEn vigueur étendu
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Article 3 - Conseil d'administrationEn vigueur étendu
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Article 4 - Commission technique paritaireEn vigueur étendu
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Article 5 - Commission sociale paritaireEn vigueur étendu
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Article 6 - Statut et règlement intérieurEn vigueur étendu
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Article 7 - Entrée en application et duréeEn vigueur étendu
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Article 8 - Publicité et extensionEn vigueur étendu
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