Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité
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Avenant n° 1 du 28 novembre 2011 à l'accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité
Patrons signataires:
UFT,
TLF ;
OTRE ;
UNOSTRA.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FGT CFTC ;
FNCR ;
SNATT CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Modification du point 2.2 B de l'article 2 « Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011 »En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu