Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Accord du 30 mai 2011 relatif aux congés de fin d'activité et annexes de financement
Patrons signataires:
TLF ;
UFT ;
OTRE ;
UNOSTRA.
Syndicats signataires:FGT CFTC ;
FNCR ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC.
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Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011En vigueur étendu
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Allocation de congé de fin d'activité perçue par les bénéficiaires maintenus dans les régimesEn vigueur étendu
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Financement des allocations versées pendant la période de maintien des bénéficiaires dans les régimes des congés de fin d'activitéEn vigueur étendu
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Dispositions diversesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe
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