Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité
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Avenant n° 1 du 28 juin 2010 relatif au congé de fin d'activité
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'OTRE ;
La fédération TLF,
Syndicats signataires:La FNCR ;
La FGTE CFDT ;
Le SNATT CFE-CGC ;
L'UNCP FO ;
La FGT CTFC,
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 2 « Durée de l'accord dérogatoire »En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu