Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
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Avenant n° 5 du 30 juin 2009 à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA ;
TLF.
Syndicats signataires:FNCR ;
FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
FTL UNCP FO ;
FGT CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Plafonnement de l'allocation de CFAEn vigueur étendu
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Modalités de mise en oeuvre du plafonnementEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu