Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2)
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 mars 2014 relatif au congé de fin d'activité (partie 2)
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA ;
OTRE.
Syndicats signataires:SNATT CFE-CGC ;
UNCP FO ;
FGT CFTC.
-
Modifications des dispositions de l'accord du 30 mai 2011 modifiéEn vigueur étendu
-
Traitement des dossiers de demande de CFAEn vigueur étendu
-
Date d'entrée en applicationEn vigueur étendu
-
Dispositions spécialesEn vigueur étendu
-
Dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu