Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Avenant n° 9 du 3 mai 2016 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Patrons signataires:
Entre :
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'OTRE ;
La FEDIMAG,
Syndicats signataires:La FGTE CFDT ;
Le SNATT CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu