Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
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Avenant n° 6 du 27 juin 2012 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Patrons signataires:
La FEDIMAG ;
La TLF ;
L'UFT ;
L'UNOSTRA,
Syndicats signataires:La FGTE CFDT ;
La FGT CFTC ;
La FNCR ;
Le SNATT CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garantiesEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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