Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 25 janvier 2016 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des conducteurs de véhicules de transport de personnes exerçant un service de tourisme

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1er - Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 2 - Titre II Définitions et nomenclatureEn vigueur non étendu

• Titre III Conditions spécifiques d'emploi

  • Organisation du travailEn vigueur non étendu

  • Conditions d'hébergement et de restaurationEn vigueur non étendu

• Article 5 - Titre IV Dispositions spécifiques aux mesures de sécuritéEn vigueur non étendu

• Article 6 - Titre V Formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Titre VI Dispositions diverses

  • Commission de suivi de l'accordEn vigueur non étendu

  • Entrée en applicationEn vigueur non étendu

  • Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu