Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
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Avenant n° 7 du 19 décembre 2012 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
L'OTRE ;
La TLF ;
La FEDIMAG,
Syndicats signataires:Le SNATT CFE-CGC ;
La FGT CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Rémunérations conventionnellesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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