Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
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Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
Patrons signataires:
L'UFT ;
L'UNOSTRA ;
La FNAA ;
La FNTS ;
La FNAP ;
L'OTRE ;
La TLF,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La FNCR ;
La FGTE CFDT ;
La FNST CGT ;
L'UNCP FO ;
La FGT CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Création de l'article 23 bis de la CCNP relatif à la commission de validation des accords collectifsEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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