Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications
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Avenant n° 86 du 11 juin 2012 relatif aux classifications
Patrons signataires:
L'UNOSTRA ;
Le TLF ;
L'UFT ;
Le SNTL,
Syndicats signataires:La FNCR ;
La FGTE CFDT ;
Le SNATT CGC ;
La FNST CGT ;
L'UNCP FO ;
La FGT CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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