Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs
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Avenant n° 2 du 7 juillet 2009 à l'accord du 2 avril 1998 relatif au CFA-Voyageurs
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA.
Syndicats signataires:FNCR ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT ;
UNCP CGT-FO ;
FGT CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
La confédération française de l'encadrement SNATT CFE-CGC, 73 rue de Clichy, 75009 Paris, par lettre du 30 décembre 2010 (BO n°2011-34)
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Missions de la commission sociale paritaireEn vigueur étendu
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Harmonisation des textesEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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