Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991
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Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
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Avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991
Patrons signataires:
UFT ;
Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) ;
UNOSTRA ;
FNAA ;
FNTS ;
FNAP.
Syndicats signataires:Fédération générale des transports CFTC ;
FNCR ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC.
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Déblocage des droitsEn vigueur étendu
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Rémunération des comptes courants bloquésEn vigueur étendu
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Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu