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Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs

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Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs

Patrons signataires:

L'union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la FNTV ;

L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),


Syndicats signataires:

La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,



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