Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 19/05/2024Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des fédérations de transport (UFT), mandatée par la FNTV ;
L'union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA),
Syndicats signataires:
La fédération générale des transports et de l'équipement (FGTE) CFDT,