Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974

Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport

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Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974

• Article 1er - ObjetEn vigueur étendu

• Article 2 - DéfinitionsEn vigueur étendu

• SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport

  • Article 3 - Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travailEn vigueur étendu

  • Article 4 - Cas particulier des déplacements dans la zone de camionnage autour de ParisEn vigueur étendu

  • Article 5 - Prise de service matinalEn vigueur étendu

  • Article 6 - Grands déplacementsEn vigueur étendu

  • Article 7 - Repas sur le lieu de travailEn vigueur étendu

• SECTION II : Transports routiers de voyageurs

  • Article 8 - A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travailEn vigueur étendu

  • Article 9 - B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travailEn vigueur étendu

  • C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile

    • Article 11 - Cas particulier des conducteurs grand tourisme.En vigueur étendu

• SECTION III : Dispositions communes

  • Article 12 - Cas particulier des services de nuitEn vigueur étendu

  • Article 13 - Déplacement à l'étrangerEn vigueur étendu

  • Article 14 - Logement ou nourriture assurés par l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 14 bis - Avances sur fraisEn vigueur étendu

  • Article 14 ter - Utilisation des voies à péageEn vigueur étendu

• SECTION IV : Révision du taux des indemnites

  • Article 15 - Procédure de révision (1)En vigueur étendu

• SECTION V : Application du protocole

  • Article 16 - Date d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 17 - PublicitéEn vigueur étendu