Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

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Accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

• PréambuleEn vigueur étendu

• TITRE Ier : Champ d'application.

  • Article 1 - Personnels concernésEn vigueur étendu

• TITRE II : Durée du travail

  • Article 2 - Normes applicablesEn vigueur étendu

  • Article 3 - Répartition et contrôle du temps de travailEn vigueur étendu

  • Article 4 - Réduction de la durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 5 - Modalités de contrôle et de suiviEn vigueur étendu

  • Article 6 - Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadresEn vigueur étendu

  • Article 7 - Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu

  • Article 8 - Dispositions relatives à l'emploi.En vigueur étendu

• TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail

  • Article 9 - Contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

• TITRE IV : Dispositions diverses

  • Article 10 - Revalorisation des rémunérations minimales conventionnellesEn vigueur étendu

  • Article 11 - Mesure particulière applicable aux personnels sédentairesEn vigueur étendu

  • Article 12 - Amplitude journalière, contrat à temps partiel, contrat saisonnier et contrat journalierEn vigueur étendu

  • Article 13 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu

  • Article 14 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu

• Annexe I : Attribution des jours de réduction du temps de travailEn vigueur étendu

• Annexe II : SalairesEn vigueur étendu

• Annexe III : Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (art. 7 de l'accord-cadre)En vigueur étendu