Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
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Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
UFT ;
UNOSTRA.
Syndicats signataires:FGTE CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Abrogation de l'article 28En vigueur étendu
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Article 2 - Entrée en applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu