Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
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Avenant n° 84 du 13 décembre 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
FNAM.
Syndicats signataires:FGT CFTC ;
FNEMA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012En vigueur étendu
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Clause de non-dérogationEn vigueur étendu
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Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu