Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance
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Avenant du 9 juillet 2012 à l'accord du 30 octobre 2009 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNAM ;
SCARA.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
FGT CFTC ;
FEETS FO ;
FNEMA CFE-CGC.
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Objet de l'avenantEn vigueur étendu
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Durée de l'avenantEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt et d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur non étendu
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