Accord du 12 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 12 janvier 2012 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires:
La FIA ;
La CNADEV,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,
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Article En vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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AttributionsEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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Indemnisation des participants aux commissions paritaires de validationEn vigueur étendu
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Durée de l'accord. - Entrée en vigueur. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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