Annexe I : Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1996

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Annexe I : Ouvriers Convention collective nationale du 10 juillet 1996

• Article 1er - Personnel viséEn vigueur étendu

• Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 3 - Forme de contratEn vigueur étendu

• Article 4 - (Art. 6 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 : des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires réactualisés)En vigueur étendu

• Article 5 - Travail continuEn vigueur étendu

• Article 6 - (Art. 10 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) Arrêt de travail pendant l'horaire normalEn vigueur étendu

• Article 7 - Mutation - Délai de réflexionEn vigueur étendu

• Article 8 - RemplacementEn vigueur étendu

• Article 9 - Rupture du contrat de travail - PréavisEn vigueur étendu

• Article 10 - (Art. 7 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Jours fériés payésEn vigueur étendu

• Article 11 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 12 - (Art. 9 b de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : MaternitéEn vigueur étendu

• Article 13 - Primes de froidEn vigueur étendu

• Article 14 - Allocation de départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 15 - (Art. 8 de l'accord de mensualisation du 22 juin 1979 des accords nationaux des industries agricoles et alimentaires) : Absences pour maladie ou accidentsEn vigueur étendu

• Classification des emplois

  • Article 16En vigueur étendu

  • Article 17En vigueur étendu