Avenant n° 40 du 18 juin 2013 relatif au treizième mois
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Avenant n° 40 du 18 juin 2013 relatif au treizième mois
Patrons signataires:
L'ANMF ;
Le SRF ;
Le CFSI ;
Le SNIA,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,
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Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collectiveEn vigueur étendu
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DérogationEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
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Extension. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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