Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
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Avenant n° 29 du 13 février 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009
Patrons signataires:
L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
Le comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Le syndicat de la rizerie française (SRF),
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC,
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Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collectiveEn vigueur étendu
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Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »En vigueur étendu
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DérogationEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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