Accord du 17 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 17 novembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Patrons signataires:
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNAA CFE-CGC.
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Répartition retenueEn vigueur étendu
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Bilan annuelEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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