Avenant n° 41 du 18 juin 2013 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 41 du 18 juin 2013 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
ANMF ;
SRF ;
CFSI ;
SNIA.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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