Avenant n° 33 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 33 du 17 mai 2011 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO ;
FNAF CGT.
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Absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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