Avenant n° 28 du 13 février 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
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Avenant n° 28 du 13 février 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement
Patrons signataires:
L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
Le comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Le syndicat de la rizerie française (SRF),
Syndicats signataires:La FGA-CFDT ;
La CSFV-CFTC ;
La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Période d'essaiEn vigueur étendu
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Indemnités de licenciementEn vigueur étendu
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DérogationEn vigueur étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
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Extension. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu