Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective transformation des grains (métiers)
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Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles
Patrons signataires:
Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Syndicat de la rizerie française (SRF).
FGA-CFDT ;
CSFV-CFTC ;
FO-FGTA ;
FNAA - CFE-CGC ;
Conseil national des forces de vente (CSN).
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - AdhésionEn vigueur non étendu
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Article 2 - FormalitésEn vigueur non étendu
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Article 3 - Durée - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Article 4 - Publicité - DépôtEn vigueur non étendu
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Article 5 - ExtensionEn vigueur non étendu