Nouvelle Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)

Retour à convention collective transformation des grains (métiers)

Texte de base consultation gratuite

Nouvelle Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)

• Article En vigueur non étendu

• Article 1erEn vigueur non étendu

• Article 2En vigueur non étendu

• Article 3En vigueur non étendu

• Article 4En vigueur non étendu

• Adhésion de la FNAF CGTEn vigueur non étendu

• Publicité. - ExtensionEn vigueur non étendu

• Partie I Convention collective

  • Titre Ier Dispositions générales

    • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

    • Durée de la conventionEn vigueur non étendu

    • RévisionEn vigueur non étendu

    • Conditions de suivi et clause de rendez-vousEn vigueur non étendu

    • Modalités de dénonciationEn vigueur non étendu

    • Conventions et accords antérieursEn vigueur non étendu

    • AdhésionEn vigueur non étendu

    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationEn vigueur non étendu

    • Rôle de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétationEn vigueur non étendu

    • Commission paritaire permanente de négociation : participation des salariés désignés par les organisations syndicales aux réunions et commissionsEn vigueur non étendu

    • Commission d'interprétationEn vigueur non étendu

    • Commission de conciliationEn vigueur non étendu

  • Titre II Liberté syndicale et liberté d'opinion

    • Chapitre Ier Généralités

      • Liberté d'opinion et syndicale. - Principe de non-discriminationEn vigueur non étendu

      • Participation des salariés désignés par les organisations syndicales aux réunions et commissionsEn vigueur non étendu

      • Panneaux d'affichageEn vigueur non étendu

    • Chapitre II Délégués du Personnel

      • Article En vigueur non étendu

      • Délégation unique du personnelEn vigueur non étendu

      • Election des délégués. - CollègeEn vigueur non étendu

      • Electorat. - EligibilitéEn vigueur non étendu

      • Organisation des électionsEn vigueur non étendu

      • ScrutinEn vigueur non étendu

      • Dépouillement du scrutinEn vigueur non étendu

      • Durée du mandatEn vigueur non étendu

      • Mission et exercice du mandat des déléguésEn vigueur non étendu

      • Licenciement des délégués du personnelEn vigueur non étendu

    • Chapitre III Comité d'entreprise

      • Création et compositionEn vigueur non étendu

      • Durée du mandatEn vigueur non étendu

      • Mission des comitésEn vigueur non étendu

      • FinancementEn vigueur non étendu

      • FonctionnementEn vigueur non étendu

      • Heures de délégation des membres du CEEn vigueur non étendu

      • Comité d'établissement et comité centralEn vigueur non étendu

  • Titre III Relations individuelles de travail. - Contrat de travail

    • Chapitre Ier Recrutement

      • Priorité de recrutementEn vigueur non étendu

      • Essai professionnelEn vigueur non étendu

      • Durée de la période d'essai et prolongationEn vigueur non étendu

      • Confirmation d'embaucheEn vigueur non étendu

      • Information aux nouveaux salariésEn vigueur non étendu

      • Loyauté. - Secret professionnel Clause de non-concurrenceEn vigueur non étendu

    • Chapitre II Classification et salaires

      • ClassificationsEn vigueur non étendu

      • Principes générauxEn vigueur non étendu

      • Glossaire (par ordre alphabétique)En vigueur non étendu

      • Critères classantsEn vigueur non étendu

      • Attribution des niveauxEn vigueur non étendu

      • Evolution professionnelle au sein d'un même niveauEn vigueur non étendu

      • Cotation et tableau par niveauEn vigueur non étendu

      • Salaires minimaEn vigueur non étendu

      • Négociation de branche des salaires minimaEn vigueur non étendu

      • Calcul et paiement de la rémunérationEn vigueur non étendu

      • Calcul de l'anciennetéEn vigueur non étendu

      • Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu

      • Treizième moisEn vigueur non étendu

      • Rappel en dehors de l'horaire normal pour les ouvriers-employésEn vigueur non étendu

      • Arrêt de travail pendant l'horaire normal pour les ouvriers-employésEn vigueur non étendu

    • Chapitre III Exécution du contrat de travail

      • PromotionEn vigueur non étendu

      • RemplacementEn vigueur non étendu

      • Mutation. - Changement de posteEn vigueur non étendu

      • PolyvalenceEn vigueur non étendu

      • Frais de déplacementEn vigueur non étendu

    • Chapitre IV Absence pour maladie ou accident

      • Garantie d'emploiEn vigueur non étendu

      • Garantie de ressourcesEn vigueur non étendu

      • Absence due à un cas fortuitEn vigueur non étendu

    • Chapitre V Retraite et régime de prévoyance

      • Retraite complémentaireEn vigueur non étendu

      • PrévoyanceEn vigueur non étendu

    • Chapitre VI Résiliation du contrat de travail

      • NotificationEn vigueur non étendu

      • Durée du préavisEn vigueur non étendu

      • Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

      • Recherche d'emploiEn vigueur non étendu

      • Licenciements économiquesEn vigueur non étendu

      • Documents à transmettre à la suite d'une rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

      • Départ à la retraiteEn vigueur non étendu

      • Mise à la retraiteEn vigueur non étendu

  • Titre IV Durée du travail. - Congés payés et jours fériés

    • Chapitre Ier Durée et aménagement du temps de travail

      • Durées hebdomadaire et journalière du travailEn vigueur non étendu

      • Variation de l'horaire du travail sur plusieurs semaines ou sur l'annéeEn vigueur non étendu

      • Activité partielleEn vigueur non étendu

      • Equipes de suppléanceEn vigueur non étendu

      • Travail à temps partielEn vigueur non étendu

      • Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

      • Dispositions particulières concernant le temps de travail des cadres et des itinérants non cadresEn vigueur non étendu

      • Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

      • Jours fériésEn vigueur non étendu

      • Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériésEn vigueur non étendu

      • Femmes enceintesEn vigueur non étendu

      • Travail de nuitEn vigueur non étendu

      • Dispositions spécifiques aux chauffeurs livreursEn vigueur non étendu

    • Chapitre II Ponts. - Congés. - Prime de vacances

      • PontsEn vigueur non étendu

      • Congés payésEn vigueur non étendu

      • Congés exceptionnelsEn vigueur non étendu

      • Indemnités de congés payésEn vigueur non étendu

      • Prime de vacancesEn vigueur non étendu

  • Titre V Dispositions diverses

    • Apprentissage. - Formation professionnelleEn vigueur non étendu

    • Hygiène-sécuritéEn vigueur non étendu

• Annexe

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu

  • Article En vigueur non étendu