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Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

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Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective

Patrons signataires:

Association nationale de la meunerie française ;
Syndicat national des industries de l'alimentation animale ;
Comité français de la semoulerie industrielle.

Syndicats signataires:

FGA-CFDT ;
CGT-FNAF ;
CFTC ;
FO-FGTA ;
CSL.


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