Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective transformation des grains (métiers)
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Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 10 septembre 2004 relatif à la mise en place du CQP « Conducteur de moulin »
Patrons signataires:
L'ANMF ;
Le CFSI ;
Le SRF,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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Article 8En vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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Annexes