Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)
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Avenant n° 27 du 6 mars 2008 relatif aux formations obligatoires (FIMO et FCOS)
Patrons signataires:
L'association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Le syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA),
Syndicats signataires:La FGA-CFDT ;
La CSFV-CFTC ;
La FGTA-FO,
il a été convenu d'apporter les modifications suivantes à l'avenant n° 7 du 3 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs :
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Modification de l'article 1er « Objet »En vigueur étendu
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Modification de l'article 2 « FIMO-FCOS »En vigueur étendu
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Modification du titre Ier « Public concerné » de la partie intitulée « Formation initiale minimale obligatoire »En vigueur étendu
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Modification du titre Ier « Public concerné » de la partie intitulée « Formation continue obligatoire de sécurité »En vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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