Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 9 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
ANMF ;
CFSI ;
SNIA.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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Répartition retenueEn vigueur étendu
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Bilan annuelEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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