Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Patrons signataires:
ANMF ;
SNIA ;
CFSI ;
SRF.
FGA-CFDT ;
CSFV-CFTC ;
FO-FGTA ;
FAA CFE-CGC.
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PréambuleEn vigueur étendu -
I. - CompositionEn vigueur étendu
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II. - FonctionnementEn vigueur étendu
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III. - AttributionsEn vigueur étendu
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IV. - Durée. - Dénonciation. - Révision. - DuréeEn vigueur étendu
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V. - Publicité et dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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VI. - ExtensionEn vigueur étendu
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