Avenant n° 26 du 27 décembre 2007 relatif au contingent d'heures supplémentaires
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective transformation des grains (métiers)
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Avenant n° 26 du 27 décembre 2007 relatif au contingent d'heures supplémentaires
Patrons signataires:
Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
Syndicat national des industriels de la nutrition animale (SNIA) ;
Comité français de la semoulerie industrielle (CFSI) ;
Syndicat de la rizerie française (SRF).
Syndicats signataires:CSFV-CFTC ;
FGTA-FO ;
FNAA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Contingent annuel conventionnel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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DérogationEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu