Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains

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Avenant n° 16 du 20 septembre 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1er - Cadre juridiqueEn vigueur non étendu

• Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 3 - Conditions générales d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 4 - Conditions liées aux salariésEn vigueur non étendu

• Article 5 - Conditions liées aux entreprisesEn vigueur non étendu

• Article 6 - AdhésionEn vigueur non étendu

• Article 7 - Régime de cessation d'activitéEn vigueur non étendu

• Article 8 - Départ et mise à la retaiteEn vigueur non étendu

• Article 9 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• Article 10 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur non étendu

• Article 11 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu

• Article 12 - DépôtEn vigueur non étendu