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Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance

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Avenant n° 3 du 19 mars 2013 à l'accord du 5 juin 2006 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

GSOTF ;

SATPS ;

CAP France ;

CNEA UNODESC.

Syndicats signataires:

FFASS CFE-CGC ;

FS CFDT ;

CSFV CFTC ;

SNEPAT CGT-FO.


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