Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme

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Avenant n° 41 du 15 mai 2003 relatif au paritarisme et à l'exercice du syndicalisme

• Article 1 - PréambuleEn vigueur étendu

• Article 2 - Objet de l'avenantEn vigueur étendu

• Article 3 - Montant de la contributionEn vigueur étendu

• Article 4 - Utilisation du produit de la collecteEn vigueur étendu

• Article 5 - Modalités de recouvrementEn vigueur étendu

• Article 6 - Construction d'un comité de gestion paritaireEn vigueur étendu

• Article 7 - Information à la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu

• Article 8 - Demande d'extensionEn vigueur étendu