Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 1 du 17 janvier 2017 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
Patrons signataires:
GSOTF
CAP France
CNEA
Syndicats signataires:CFDT
CGT-FO
CFTC
CFE-CGC
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ObjetEn vigueur non étendu
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Date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Formalités et publicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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