Accord du 17 janvier 2017 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective tourisme social et familial
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Accord du 17 janvier 2017 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance
Patrons signataires:
GSOTF
Cap France
CNEA
Syndicats signataires:CFDT
CGT-FO
CFTC
CFE-CGC
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Période transitoireEn vigueur non étendu
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Précompte des cotisations supplément et optionsEn vigueur non étendu
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Formalités et publicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu