Accord du 17 novembre 2016 relatif aux frais de santé et à la prévoyance

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 17 novembre 2016 relatif aux frais de santé et à la prévoyance

• Objet et champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Régime frais de santéEn vigueur non étendu

• Caractère obligatoire de l'adhésion et cas de dispense d'affiliation pour la couverture frais de santéEn vigueur non étendu

• Salariés embauchés pour une durée inférieure ou égale à 3 mois ou pour une durée hebdomadaire inférieure ou égale à 15 heuresEn vigueur non étendu

• Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur non étendu

• Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Montants des cotisations pour les garanties « frais de santé »En vigueur non étendu

• Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

• Maintien des garanties frais de santé et prévoyance au titre de la portabilitéEn vigueur non étendu

• Degré élevé de solidaritéEn vigueur non étendu

• Organismes assureurs recommandésEn vigueur non étendu

• Adhésion des entreprises en cas de modification de la situation juridiqueEn vigueur non étendu

• Effet et duréeEn vigueur non étendu

• SuiviEn vigueur non étendu

• Sécurisation juridiqueEn vigueur non étendu

• Formalités et publicitéEn vigueur non étendu

• PréambuleEn vigueur non étendu

• AnnexeEn vigueur non étendu